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Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 5 avril 2026

Acceptation des Conditions

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Obligations de l’Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de la sécurité de vos identifiants d’accès. Vous ne devez pas utiliser nos services à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à nos conditions. Nous interdisons toute tentative de contournement de nos mesures de sécurité, d’accès non autorisé ou d’utilisation abusive de nos ressources. Vous acceptez de respecter tous les droits de propriété intellectuelle et de ne pas reproduire, modifier ou distribuer notre contenu sans autorisation préalable. Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte sans préavis.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, données, outils de calcul et fonctionnalités disponibles sur notre plateforme sont la propriété exclusive d’AutoBudget France ou de ses partenaires. Ceci inclut, sans limitation, les tableaux de suivi des dépenses, les algorithmes de calcul de coûts de carburant, d’entretien et de contrôle technique. Vous n’avez le droit d’utiliser ces éléments que pour votre usage personnel et non commercial. Toute reproduction, adaptation ou utilisation commerciale est strictement interdite sans consentement écrit. Les marques, logos et noms de produits mentionnés appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Nous protégeons nos droits d’auteur et pouvons poursuivre toute violation en justice conformément aux lois françaises sur la propriété intellectuelle.

Limitation de Responsabilité

Nos services sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels ou financiers. Nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez sur la base des informations fournies par notre plateforme. Les estimations de coûts de carburant, d’entretien, de contrôle technique ou de réparations sont des approximations basées sur des données générales et peuvent varier selon les situations individuelles. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou inexactitudes. Nous ne garantissons pas que nos services seront disponibles en permanence sans interruption. Vous utilisez nos services à vos propres risques, et nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de votre utilisation.

Résiliation des Services

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation de ces conditions. En cas de résiliation, l’accès à votre compte et à vos données de suivi des dépenses sera supprimé. Vous pouvez également demander la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant directement. Lors de la résiliation, vous n’aurez plus accès à votre historique de calculs, vos tableaux d’estimation de coûts d’essence, diesel ou électrique, et vos provisions mensuelles de réparations imprévues. Nous conserverons vos données conformément à notre politique de confidentialité et aux réglementations applicables en France jusqu’à leur suppression définitive.

Dispositions Finales

Ces Conditions d’Utilisation sont régies par les lois françaises en vigueur. Tout litige découlant de votre utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français. Si l’une de ces conditions s’avère invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Nous nous efforçons de fournir des services de qualité et de maintenir une plateforme sûre pour le suivi de vos dépenses automobiles. Votre conformité à ces conditions contribue à améliorer l’expérience de tous nos utilisateurs. Pour toute question concernant ces conditions, n’hésitez pas à nous adresser une demande. Nous examinerons votre message avec attention et vous fournirons une réponse dans les meilleurs délais.